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En vigueur

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Code Maritime — Loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

La navigation de plaisance est la navigation pratiquée par les navires de plaisance à but sportif, récréatif et non lucratif.

Texte officiel

La navigation de plaisance est la navigation pratiquée par les navires de plaisance à but sportif, récréatif et non lucratif.

Domaines concernés

navire

port

navigation

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