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L’armateur est tenu de fournir gratuitement, à chaque membre de l’équipage, des vêtements de travail et de protection, suivant la nature du travail effectué à bord.Le ministre chargé des Affaires maritimes dresse la l…
L’armateur est tenu de fournir gratuitement, à chaque membre de l’équipage, des vêtements de travail et de protection, suivant la nature du travail effectué à bord.Le ministre chargé des Affaires maritimes dresse la liste des vêtements de travail et de protection à fournir, ainsi que la liste des vêtements de sortie, les conditions de leur attribution et de leur utilisation.
Section 3 – Le rapatriement du marin