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Si l’épave maritime est une marchandise ou un autre bien de nature périssable ou si sa conservation ou sa sauvegarde implique des dépenses jugées excessives, l’autorité maritime administrative peut procéder à la vente…
Si l’épave maritime est une marchandise ou un autre bien de nature périssable ou si sa conservation ou sa sauvegarde implique des dépenses jugées excessives, l’autorité maritime administrative peut procéder à la vente de l’épave maritime, sans que soient observés les délais prévus.Le produit net de la vente est versé dans les mêmes conditions que celles définies à l’article précédent.