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L’autorité maritime administrative peut, si l’épave maritime n’est pas vendue, passer un contrat de concession soit avec l’inventeur de l’épave maritime ou toute autre personne, à la condition que le propriétaire ait…
L’autorité maritime administrative peut, si l’épave maritime n’est pas vendue, passer un contrat de concession soit avec l’inventeur de l’épave maritime ou toute autre personne, à la condition que le propriétaire ait renoncé à son droit de propriété ou en ait été déchu.