Article 90

Le propriétaire ou l’exploitant d’une installation stationnée en mer et la personne assurant à son bord la conduite des travaux d’exploration ou d’exploitation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’installation, du fonctionnement constant et régulier et du maintien en bon état de sa signalisation maritime.Les frais de signalisation incombent au propriétaire ou à l’exploitant. Ces dispositions s’appliquent, le cas échéant, à la signalisation des zones de sécurité.Faute pour les personnes énumérées à l’alinéa précédent de se conformer aux instructions que l’autorité maritime administrative leur donne pour l’application du présent article et sans préjudice des poursuites judiciaires, ladite autorité peut, après mise en demeure restée sans effet, prendre d’office et aux frais du propriétaire ou de l’exploitant les mesures nécessaires.Pour s’assurer que lesdites personnes satisfont aux obligations mises à leur charge par le présent article, l’autorité maritime administrative a accès aux installations et dispositifs, ainsi qu’aux appareils de signalisation.