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Tout navire de plaisance d’une jauge brute supérieure à deux tonneaux ou d’une longueur hors tout supérieure à deux mètres ou d’une puissance réelle supérieure ou égale à dix chevaux destiné à être exploité dans un po…
Tout navire de plaisance d’une jauge brute supérieure à deux tonneaux ou d’une longueur hors tout supérieure à deux mètres ou d’une puissance réelle supérieure ou égale à dix chevaux destiné à être exploité dans un port ivoirien doit avoir un acte d’ivoirisation délivré par l’autorité maritime administrative.Pour obtenir la nationalité ivoirienne, le navire de plaisance doit:appartenir à des personnes physiques ou morales ivoiriennes ou étrangères résidant ou ayant un représentant en Côte d’Ivoire;ne pas avoir été construit depuis plus de quinze ans. Ce délai court à compter du jour de la première immatriculation.