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Les navires de plaisance mentionnés à l’article précédent sont soumis à immatriculation dans les conditions prévues aux articles 77 à 83 de la présente loi.Un décret pris en Conseil des ministres fixe les conditions d…
Les navires de plaisance mentionnés à l’article précédent sont soumis à immatriculation dans les conditions prévues aux articles 77 à 83 de la présente loi.Un décret pris en Conseil des ministres fixe les conditions d’application de l’alinéa précédent.