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Dans le cas prévu par le paragraphe 1 de l’article 1009 ci-dessus, les pirates seront punis des peines suivantes:20 ans d’emprisonnement, pour les capitaines, chefs et officiers;10 ans d’emprisonnement, pour les autre…
Dans le cas prévu par le paragraphe 1 de l’article 1009 ci-dessus, les pirates seront punis des peines suivantes:20 ans d’emprisonnement, pour les capitaines, chefs et officiers;10 ans d’emprisonnement, pour les autres hommes de l'équipage.Tout individu coupable de l’infraction prévue au paragraphe 2 du même article sera puni d’une peine de 20 ans d’emprisonnement.