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Lorsqu'un contrat prévoit le transport de marchandises par expéditions successives pendant un temps convenu, les dispositions du présent titre régissent chacune de ces expéditions.Toutefois, lorsqu'une expédition est…
Lorsqu'un contrat prévoit le transport de marchandises par expéditions successives pendant un temps convenu, les dispositions du présent titre régissent chacune de ces expéditions.Toutefois, lorsqu'une expédition est faite dans le cadre d'un contrat d'affrètement, les dispositions de l'article précédent sont applicables.
Chapitre 2
Les transports de marchandises par mer
Section première – Les documents de transport