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Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux contrats d'affrètement.Toutefois, elles s’appliquent lorsqu'un connaissement est émis en vertu d'un contrat d'affrètement, pour autant qu'il régisse les relati…
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux contrats d'affrètement.Toutefois, elles s’appliquent lorsqu'un connaissement est émis en vertu d'un contrat d'affrètement, pour autant qu'il régisse les relations entre le transporteur et le porteur du connaissement, si ce dernier n'est pas l'affréteur.