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Les navires de tous les Etats jouissent du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale de la Côte d'ivoire conformément aux règles de droit international.
Les navires de tous les Etats jouissent du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale de la Côte d'ivoire conformément aux règles de droit international.
Chapitre 3
Le domaine public portuaire
Section première – La consistance et la délimitation