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[Modifié par article 7 de l'Ordonnance 857 de 2024]L'investisseur, qui souhaite modifier ses investissements en cours de réalisation, peut bénéficier de l'intégration à son certificat d'agrément à l'investissement des…
[Modifié par article 7 de l'Ordonnance 857 de 2024]L'investisseur, qui souhaite modifier ses investissements en cours de réalisation, peut bénéficier de l'intégration à son certificat d'agrément à l'investissement des investissements nouveaux, s'il supporte des coûts additionnels.Les demandes de modification d'investissement font l'objet d'un dossier simplifié selon le format fourni par l'Agence chargée de la promotion des investissements.Toutefois, les incitations fiscales et douanières dont l'entreprise aurait bénéficié en phase d'implantation au titre de l'agrément à l'investissement devront faire l'objet d'un remboursement préalable auprès des services compétents.L'investisseur peut passer du régime de déclaration au régime d'agrément, lorsque les investissements complémentaires conduisent à un changement de seuil d'investissement.Un certificat modificatif est délivré à l'investisseur et prend en compte la modification d'investissement.