Article 17

Au titre de la catégorie 1

Les grandes entreprises appartenant aux secteurs d’activités relevant de la catégorie 1, telle que prévue à l’article 5 du présent Code, bénéficient des avantages ci-après.

1En zone AUne exonération d’une durée de cinq ans, de cinquante pour cent et portant sur:l’impôt sur les bénéfices, y compris l’impôt minimum forfaitaire;la contribution des patentes et licences;la contribution à la charge des employeurs, concernant les employés nationaux, à l'exclusion de la taxe d’apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue;l’impôt sur le patrimoine foncier.

2En zone BUne exonération d’une durée de dix ans, totale sur les cinq premières années, de cinquante pour cent sur les cinq années suivantes et portant sur:l’impôt sur les bénéfices, y compris l’impôt minimum forfaitaire;la contribution des patentes et licences;la contribution à la charge des employeurs, concernant les employés nationaux, à l’exclusion de la taxe d’apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue;l’impôt sur le patrimoine foncier;l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour les dividendes versés aux actionnaires nationaux.

3En zone CUne exonération d’une durée de quinze ans, totale sur les dix premières années, de soixante-quinze pour cent sur les cinq années suivantes et portant sur:l’impôt sur les bénéfices, y compris l’impôt minimum forfaitaire;la contribution des patentes et licences;la contribution à la charge des employeurs, concernant les employés nationaux, à l'exclusion de la taxe d'apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue;l’impôt sur le patrimoine foncier;l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour les dividendes versés aux actionnaires nationaux.

Au titre de la catégorie 2

Les grandes entreprises appartenant aux secteurs d’activités relevant de la catégorie 2, telle que prévue à l’article 5 du présent Code, bénéficient de crédits d’impôts déterminés en pourcentage des montants investis dont les taux sont fixés ci-après.

1En zone AUn crédit d’impôt de vingt-cinq pour cent imputable sur:l’impôt sur les bénéfices, y compris l’impôt minimum forfaitaire;la contribution des patentes et licences;l’impôt sur le patrimoine foncier;la taxe sur la valeur ajoutée;la contribution à la charge de l’employeur au titre des emplois locaux.

2En zone BUn crédit d’impôt de trente-cinq pour cent imputable sur:l’impôt sur les bénéfices, y compris l’impôt minimum forfaitaire;la contribution des patentes et licences;l’impôt sur le patrimoine foncier;la taxe sur la valeur ajoutée;la contribution à la charge de l’employeur au titre des emplois locaux.

3En zone CUn crédit d’impôt de cinquante pour cent imputable sur:l’impôt sur les bénéfices, y compris l’impôt minimum forfaitaire;la contribution des patentes et licences;l’impôt sur le patrimoine foncier;la taxe sur la valeur ajoutée;la contribution à la charge de l’employeur au titre des emplois locaux.Les crédits d’impôts octroyés en zone A, B et C sont imputables jusqu’à remboursement complet.

B – Les petites et moyennes entreprises