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Lorsque l’investissement est effectué simultanément dans plusieurs zones, l’investisseur bénéficie, uniquement en matière d’impôt sur les bénéfices, de l’avantage applicable à la zone dans laquelle l’investissement es…
Lorsque l’investissement est effectué simultanément dans plusieurs zones, l’investisseur bénéficie, uniquement en matière d’impôt sur les bénéfices, de l’avantage applicable à la zone dans laquelle l’investissement est le plus élevé. Les autres avantages visés à la sous-section 2 ci-dessous demeurent applicables en fonction de la zone.
Sous-section 2 – En phase d’exploitation
A – Les grandes entreprises