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Au titre de la catégorie 1 Les petites et moyennes entreprises appartenant aux secteurs d’activités relevant de la catégorie 1, telle que prévue à l’article 5 du présent Code, bénéficient des avantages ciaprès.
Au titre de la catégorie 1
Les petites et moyennes entreprises appartenant aux secteurs d’activités relevant de la catégorie 1, telle que prévue à l’article 5 du présent Code, bénéficient des avantages ciaprès.
1En zone AUne exonération d’une durée de cinq ans, de soixante-quinze pour cent et portant sur:l’impôt sur les bénéfices, y compris l’impôt minimum forfaitaire;la contribution des patentes et licences;la contribution à la charge des employeurs, concernant les employés nationaux, à l'exclusion de la taxe d'apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue;l’impôt sur le patrimoine foncier;la taxe sur les opérations bancaires.
2En zone BUne exonération d’une durée de dix ans, totale sur les cinq premières années, de soixante-quinze pour cent sur les cinq années suivantes et portant sur:l’impôt sur les bénéfices, y compris l’impôt minimum forfaitaire;la contribution des patentes et licences;la contribution à la charge des employeurs, concernant les employés nationaux, à l’exclusion de la taxe d’apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue;l’impôt sur le patrimoine foncier;la taxe sur les opérations bancaires;l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour les dividendes versés aux actionnaires nationaux.
3En zone CUne exonération totale d’une durée de quinze ans et portant sur:l’impôt sur les bénéfices, y compris l’impôt minimum forfaitaire;la contribution des patentes et licences;la contribution à la charge des employeurs, concernant les employés nationaux, à l’exclusion de la taxe d’apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue;l’impôt sur le patrimoine foncier;la taxe sur les opérations bancaires;l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour les dividendes versés aux actionnaires nationaux.
Au titre de la catégorie 2
Les petites et moyennes entreprises appartenant aux secteurs d’activités relevant de la catégorie 2, telle que prévue à l’article 5 du présent Code, bénéficient de crédits d’impôts déterminés en pourcentage des montants investis, dont les taux sont fixés ciaprès.
1En zone AUn crédit d’impôt de trente-sept virgule cinq pour cent imputable sur:l’impôt sur les bénéfices, y compris l’impôt minimum forfaitaire;la contribution des patentes et licences;l’impôt sur le patrimoine foncier;la taxe sur la valeur ajoutée;la contribution à la charge de l’employeur au titre des emplois locaux.
2En zone BUn crédit d’impôt de cinquante-deux virgule cinq pour cent imputable sur:l’impôt sur les bénéfices, y compris l’impôt minimum forfaitaire;la contribution des patentes et licences;l’impôt sur le patrimoine foncier;la taxe sur la valeur ajoutée;la contribution à la charge de l’employeur au titre des emplois locaux.
3En zone CUn crédit d’impôt de soixante-quinze pour cent imputable sur:l’impôt sur les bénéfices, y compris l’impôt minimum forfaitaire;la contribution des patentes et licences;l’impôt sur le patrimoine foncier;la taxe sur la valeur ajoutée;la contribution à la charge de l’employeur au titre des emplois locaux.Les crédits d’impôts octroyés en zone A, B et C sont imputables jusqu’à remboursement total.
C – Les projets structurants