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Est passible d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 10.000 à 10.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces peines seulement, toute occupation illégale du domaine public.
Est passible d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 10.000 à 10.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces peines seulement, toute occupation illégale du domaine public.