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Est passible d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 500.000 à 10.000.000 de francs CFA, sans préjudice de la saisie du matériel qui a servi à commettre les faits incriminés, toute personne don…
Est passible d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 500.000 à 10.000.000 de francs CFA, sans préjudice de la saisie du matériel qui a servi à commettre les faits incriminés, toute personne dont les activités de récupération des déchets ramènent ceux-ci dans le circuit de consommation en violation de la réglementation en vigueur.