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Est passible d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 100.000 à 500.000 francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, par imprudence ou négligence, cause un incendie dans le domai…
Est passible d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 100.000 à 500.000 francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, par imprudence ou négligence, cause un incendie dans le domaine forestier national.