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Est puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 300.000 à 1.000.000 de francs CFA, quiconque:fait des défrichements ou des cultures dans les zones à vocation forestière;procède à un déboisement no…
Est puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 300.000 à 1.000.000 de francs CFA, quiconque:fait des défrichements ou des cultures dans les zones à vocation forestière;procède à un déboisement non autorisé dans le domaine forestier non classé.