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Codes/Code Forestier/Art. 4

Code Forestier

Article 4

En vigueur

Article 4

Code Forestier — Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

La présente loi se fonde sur les principes de gestion durable des forêts et de la diversité biologique.

Texte officiel

La présente loi se fonde sur les principes de gestion durable des forêts et de la diversité biologique.

Titre II

Acteurs et obligations en matière de gestion forestière

Domaines concernés

forêt

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