Code Forestier
Article 3
En vigueur
Article 3
Code Forestier — Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
La présente loi s’applique aux forêts, aux agro-forêts, aux arbres hors forêt et aux jardins botaniques.
Texte officiel
La présente loi s’applique aux forêts, aux agro-forêts, aux arbres hors forêt et aux jardins botaniques.
Domaines concernés
forêt
agro-forêt