Code Foncier

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Art. Art. 490Du plan local d'urbanisme

Établit les obligations et droits relatifs à plan local d'urbanisme

Code Foncier

domaine public

urbanisme

Art. Art. 491De la carte communale

Encadre la carte communale selon la législation en vigueur

Code Foncier

expropriation

urbanisme

Art. Art. 492Du coefficient d'occupation des sols

Encadre coefficient d'occupation des sols selon la législation en vigueur

Code Foncier

expropriation

propriété

Art. Art. 493De la taxe foncière sur le bâti

Précise le régime juridique applicable en matière de la taxe foncière sur le bâti

Code Foncier

domaine public

droit foncier

Art. Art. 494De la taxe foncière sur le non-bâti

Fixe les conditions et modalités de la taxe foncière sur le non-bâti

Code Foncier

droit coutumier

propriété

Art. Art. 495De la taxe d'habitation

Encadre la taxe d'habitation selon la législation en vigueur

Code Foncier

expropriation

droit foncier

Art. Art. 496De la contribution de voirie

Encadre la contribution de voirie selon la législation en vigueur

Code Foncier

domaine public

propriété

Art. Art. 497De la taxe d'aménagement

Définit les règles relatives à la taxe d'aménagement en droit ivoirien

Code Foncier

propriété

domaine public

Art. Art. 498Du droit de surélévation

Précise le régime juridique applicable en matière de droit de surélévation

Code Foncier

droit foncier

propriété

Art. Art. 499De la copropriété horizontale

Définit les règles relatives à la copropriété horizontale en droit ivoirien

Code Foncier

expropriation

domaine public

Art. Art. 500Du syndicat des copropriétaires

Établit les obligations et droits relatifs à syndicat des copropriétaires

Code Foncier

droit foncier

propriété

Art. Art. 501Du règlement de copropriété

Fixe les conditions et modalités de règlement de copropriété

Code Foncier

domaine public

urbanisme

Art. Art. 502De la division en volumes

Encadre la division en volumes selon la législation en vigueur

Code Foncier

droit coutumier

cadastre

Art. Art. 503De l'usufruit immobilier

Précise le régime juridique applicable en matière de l'usufruit immobilier

Code Foncier

urbanisme

propriété

Art. Art. 504Du droit d'usage et d'habitation

Encadre droit d'usage et d'habitation selon la législation en vigueur

Code Foncier

droit coutumier

cadastre

Art. Art. 505De la servitude de vue

Précise le régime juridique applicable en matière de la servitude de vue

Code Foncier

droit foncier

propriété

Art. Art. 506De la servitude d'écoulement des eaux

Définit les règles relatives à la servitude d'écoulement des eaux en droit ivoirien

Code Foncier

urbanisme

droit foncier

Art. Art. 507De la servitude de plantation

Établit les obligations et droits relatifs à la servitude de plantation

Code Foncier

urbanisme

propriété

Art. Art. 508Du mur de soutènement

Précise le régime juridique applicable en matière de mur de soutènement

Code Foncier

domaine public

urbanisme

Art. Art. 509De l'accession immobilière

Fixe les conditions et modalités de l'accession immobilière

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droit foncier

domaine public

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