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La mise en valeur d’une terre du Domaine Foncier Rural résulte de la réalisation soit d’une opération de développement agricole soit de toute autre opération réalisée en préservant l’environnement et conformément à la…
La mise en valeur d’une terre du Domaine Foncier Rural résulte de la réalisation soit d’une opération de développement agricole soit de toute autre opération réalisée en préservant l’environnement et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.Les opérations de développement agricole concernent notamment et sans que cette liste soit limitative:les cultures,l’élevage des animaux domestiques ou sauvages,le maintien, l’enrichissement ou la constitution de forêts,l’aquaculture,les infrastructures et aménagements à vocation agricole,les jardins botaniques et zoologiques,les établissements de stockage, de transformation et de commercialisation des produits agricoles.