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Les livres fonciers sont affectés, à raison d'une feuille ouverte par immeuble, à l'enregistrement spécial prévu à l'article 3, sous le nom d’immatriculation, et à l'inscription ultérieure, en vue de leur conservation…
Les livres fonciers sont affectés, à raison d'une feuille ouverte par immeuble, à l'enregistrement spécial prévu à l'article 3, sous le nom d’immatriculation, et à l'inscription ultérieure, en vue de leur conservation, dans le sens de l'article 1er, des droits réels soumis à la publicité.