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Des immeubles contigus d'un meme proprietaire peuvent etre fusionnes en un seul titre foncier. Les anciens titres sont annules.
Deux ou plusieurs immeubles contigus appartenant au meme proprietaire et portant des titres fonciers distincts peuvent etre fusionnes en un seul titre. La fusion est effectuee par le conservateur sur demande du proprietaire avec presentation d'un plan de fusion. Les anciens titres sont annules et un nouveau titre est cree couvrant l'ensemble de la propriete.