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Le certificat peut etre retire par le prefet pour fraude ou declarations mensongeres. Un recours administratif est possible dans les 2 mois.
Le certificat foncier peut etre retire par l'autorite administrative lorsqu'il a ete obtenu par fraude ou sur la base de declarations mensongeres. Le retrait est prononce par arrete du prefet apres enquete et audition du titulaire. Le titulaire dont le certificat est retire peut exercer un recours devant la juridiction administrative dans un delai de deux mois.