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Le conservateur remet au déposant, s'il le demande, une reconnaissance contenant le détail des pièces déposées et relatant la date du dépôt. Cette reconnaissance est restituée lors de la remise des co…
Le conservateur remet au déposant, s'il le demande, une
reconnaissance contenant le détail des pièces déposées et relatant la date du
dépôt.
Cette reconnaissance est restituée lors de la remise des copies de titres et
certificats d'inscription, ou lors de la remise des pièces, dans les cas spécifiés
aux articles 149 et 155.