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Le domaine public fluvial comprend les cours d'eau navigables et leurs berges. L'usage de l'eau et la peche sont soumis a autorisation.
Le domaine public fluvial comprend les cours d'eau navigables et flottables, les lacs et les etangs faisant partie du domaine public. Les berges des cours d'eau domaniaux font egalement partie du domaine public sur une largeur fixee par la reglementation. L'usage de l'eau des cours d'eau domaniaux est soumis a autorisation. La peche dans les eaux domaniales est reglementee.