La taxe d'apprentissage (0,4%) et la formation continue (1,2%) sont assises sur la masse salariale. Les depenses de formation sont deductibles a 50%.
L'AIRSI est un prelevement de 5% a l'importation sur les marchandises, imputable sur le BIC.
Les grandes entreprises (CA > 1 milliard FCFA) contribuent 0,5% de leur CA au developpement des PME.
Les telecoms paient 3% du CA et les abonnes 2% sur les communications. Mobile money et internet sont inclus.
Les plateformes numeriques etrangeres sont soumises a la TVA ivoirienne au-dela de 50 millions FCFA de CA en Cote d'Ivoire.
Le taux normal de TVA est de 18% sur les biens et services.
Certaines opérations comme les soins médicaux et l'enseignement sont exonérées de TVA.
L'IRPP est calculé selon un barème progressif de 0 à 60%.
L'impôt sur les sociétés est de 25% du bénéfice net imposable.
La patente est due par toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée.
Les droits de douane vont de 0 à 20% selon la catégorie des marchandises.
Des exonérations fiscales de 5 à 15 ans sont prévues pour les investisseurs.
La déclaration fiscale annuelle est obligatoire sous peine de majoration de 10%.
Le contrôle fiscal est précédé d'un avis de vérification envoyé 15 jours avant.
Le retard de paiement entraîne une majoration de 10% par mois, la fraude est pénalement sanctionnée.
La zone franche offre une exonération totale d'impôt pendant 5 ans.
L'ITS est retenu à la source par l'employeur avec un barème progressif.
La taxe foncière est assise sur la valeur locative des immeubles.
Le taux normal de TVA est de 18% sur les biens et services. (Art. 214 - dispositions dispositions complémentaires)
Certaines opérations comme les soins médicaux et l'enseignement sont exonérées de TVA. (Art. 215 - dispositions dispositions complémentaires)