Droit Fiscal

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Art. Art. 594De l'impôt minimum forfaitaire

Fixe les conditions et modalités de l'impôt minimum forfaitaire

Droit Fiscal

impôt sur le revenu

droits d'enregistrement

Art. Art. 595De la contribution employeurs

Encadre la contribution employeurs selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

fiscalité des entreprises

fiscalité internationale

Art. Art. 596De la taxe d'apprentissage

Précise le régime juridique applicable en matière de la taxe d'apprentissage

Droit Fiscal

droit fiscal

droits d'enregistrement

Art. Art. 597De la taxe formation professionnelle

Fixe les conditions et modalités de la taxe formation professionnelle

Droit Fiscal

fiscalité des entreprises

impôt sur le revenu

Art. Art. 598De la contribution développement

Définit les règles relatives à la contribution développement en droit ivoirien

Droit Fiscal

droits d'enregistrement

contrôle fiscal

Art. Art. 599De la taxe opérations bancaires

Fixe les conditions et modalités de la taxe opérations bancaires

Droit Fiscal

droits d'enregistrement

TVA

Art. Art. 600De la taxe opérations de bourse

Définit les règles relatives à la taxe opérations de bourse en droit ivoirien

Droit Fiscal

impôt sur le revenu

droit fiscal

Art. Art. 601De la taxe primes d'assurance

Encadre la taxe primes d'assurance selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

contentieux fiscal

fiscalité internationale

Art. Art. 602De l'enregistrement actes sous seing privé

Fixe les conditions et modalités de l'enregistrement actes sous seing privé

Droit Fiscal

impôt sur le revenu

contentieux fiscal

Art. Art. 603De l'enregistrement actes notariés

Fixe les conditions et modalités de l'enregistrement actes notariés

Droit Fiscal

droit fiscal

fiscalité internationale

Art. Art. 604Du droit fixe d'enregistrement

Définit les règles relatives à droit fixe d'enregistrement en droit ivoirien

Droit Fiscal

droit fiscal

TVA

Art. Art. 605Du droit proportionnel d'enregistrement

Fixe les conditions et modalités de droit proportionnel d'enregistrement

Droit Fiscal

droit fiscal

TVA

Art. Art. 606Du droit progressif d'enregistrement

Établit les obligations et droits relatifs à droit progressif d'enregistrement

Droit Fiscal

TVA

droit fiscal

Art. Art. 607De la formalité d'enregistrement

Précise le régime juridique applicable en matière de la formalité d'enregistrement

Droit Fiscal

contentieux fiscal

fiscalité des entreprises

Art. Art. 608Du délai d'enregistrement

Fixe les conditions et modalités de délai d'enregistrement

Droit Fiscal

contrôle fiscal

fiscalité des entreprises

Art. Art. 609De la pénalité d'enregistrement

Précise le régime juridique applicable en matière de la pénalité d'enregistrement

Droit Fiscal

fiscalité internationale

droit fiscal

Art. Art. 610Du timbre de dimension

Encadre timbre de dimension selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

droit fiscal

TVA

Art. Art. 611Du timbre de quittance

Précise le régime juridique applicable en matière de timbre de quittance

Droit Fiscal

droit fiscal

TVA

Art. Art. 612Du timbre des passeports

Précise le régime juridique applicable en matière de timbre des passeports

Droit Fiscal

fiscalité internationale

fiscalité des entreprises

Art. Art. 613Du timbre permis de conduire

Fixe les conditions et modalités de timbre permis de conduire

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impôt sur le revenu

fiscalité des entreprises

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