Droit Fiscal

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Art. Art. 574De la déductibilité frais financiers

Définit les règles relatives à la déductibilité frais financiers en droit ivoirien

Droit Fiscal

fiscalité des entreprises

droit fiscal

Art. Art. 575De la limitation intérêts déductibles

Encadre la limitation intérêts déductibles selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

droit fiscal

fiscalité des entreprises

Art. Art. 576De la sous-capitalisation

Établit les obligations et droits relatifs à la sous-capitalisation

Droit Fiscal

TVA

fiscalité des entreprises

Art. Art. 577De la déductibilité crédit-bail

Fixe les conditions et modalités de la déductibilité crédit-bail

Droit Fiscal

contentieux fiscal

droits d'enregistrement

Art. Art. 578De la déductibilité redevances

Fixe les conditions et modalités de la déductibilité redevances

Droit Fiscal

droit fiscal

TVA

Art. Art. 579De la TVA sur subventions

Fixe les conditions et modalités de la tva sur subventions

Droit Fiscal

fiscalité internationale

droit fiscal

Art. Art. 580De la TVA échanges

Précise le régime juridique applicable en matière de la tva échanges

Droit Fiscal

droits d'enregistrement

droit fiscal

Art. Art. 581De la TVA cessions immeubles

Établit les obligations et droits relatifs à la tva cessions immeubles

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impôt sur le revenu

contentieux fiscal

Art. Art. 582De la TVA travaux immobiliers

Encadre la tva travaux immobiliers selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

TVA

fiscalité des entreprises

Art. Art. 583De la TVA locations immobilières

Précise le régime juridique applicable en matière de la tva locations immobilières

Droit Fiscal

fiscalité internationale

fiscalité des entreprises

Art. Art. 584De la TVA professions libérales

Fixe les conditions et modalités de la tva professions libérales

Droit Fiscal

impôt sur le revenu

fiscalité internationale

Art. Art. 585De la TVA commerce électronique

Encadre la tva commerce électronique selon la législation en vigueur

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contentieux fiscal

impôt sur le revenu

Art. Art. 586De la TVA intracommunautaire CEDEAO

Établit les obligations et droits relatifs à la tva intracommunautaire cedeao

Droit Fiscal

contrôle fiscal

droits d'enregistrement

Art. Art. 587Du régime non-résidents

Précise le régime juridique applicable en matière de régime non-résidents

Droit Fiscal

fiscalité internationale

droit fiscal

Art. Art. 588De la retenue source non-résidents

Fixe les conditions et modalités de la retenue source non-résidents

Droit Fiscal

droit fiscal

droits d'enregistrement

Art. Art. 589De l'établissement stable fiscal

Établit les obligations et droits relatifs à l'établissement stable fiscal

Droit Fiscal

fiscalité des entreprises

contrôle fiscal

Art. Art. 590De la résidence fiscale

Définit les règles relatives à la résidence fiscale en droit ivoirien

Droit Fiscal

contrôle fiscal

fiscalité internationale

Art. Art. 591De la domiciliation fiscale

Encadre la domiciliation fiscale selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

fiscalité internationale

contrôle fiscal

Art. Art. 592De l'exit tax

Précise le régime juridique applicable en matière de l'exit tax

Droit Fiscal

contrôle fiscal

droit fiscal

Art. Art. 593De la fiscalité économie numérique

Encadre la fiscalité économie numérique selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

contentieux fiscal

droits d'enregistrement

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