Droit Fiscal

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Art. Art. 534Du régime auto-entrepreneur

Définit les règles relatives à régime auto-entrepreneur en droit ivoirien

Droit Fiscal

droit fiscal

TVA

Art. Art. 535De la taxe véhicules société

Encadre la taxe véhicules société selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

droit fiscal

TVA

Art. Art. 536De la taxe contrats assurance

Fixe les conditions et modalités de la taxe contrats assurance

Droit Fiscal

droits d'enregistrement

fiscalité des entreprises

Art. Art. 537De la taxe jeux et paris

Encadre la taxe jeux et paris selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

TVA

fiscalité des entreprises

Art. Art. 538De la taxe touristique

Précise le régime juridique applicable en matière de la taxe touristique

Droit Fiscal

contrôle fiscal

fiscalité des entreprises

Art. Art. 539De la taxe sur la publicité

Établit les obligations et droits relatifs à la taxe sur la publicité

Droit Fiscal

droit fiscal

TVA

Art. Art. 540De la taxe boissons alcoolisées

Fixe les conditions et modalités de la taxe boissons alcoolisées

Droit Fiscal

impôt sur le revenu

fiscalité des entreprises

Art. Art. 541De la taxe sur le tabac

Définit les règles relatives à la taxe sur le tabac en droit ivoirien

Droit Fiscal

contentieux fiscal

droit fiscal

Art. Art. 542De la taxe télécommunications

Fixe les conditions et modalités de la taxe télécommunications

Droit Fiscal

contrôle fiscal

contentieux fiscal

Art. Art. 543De la taxe transferts d'argent

Établit les obligations et droits relatifs à la taxe transferts d'argent

Droit Fiscal

droit fiscal

contentieux fiscal

Art. Art. 544De la contribution transactions électroniques

Établit les obligations et droits relatifs à la contribution transactions électroniques

Droit Fiscal

fiscalité internationale

contrôle fiscal

Art. Art. 545De la redevance audiovisuelle

Encadre la redevance audiovisuelle selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

TVA

fiscalité des entreprises

Art. Art. 546De la taxe de séjour

Établit les obligations et droits relatifs à la taxe de séjour

Droit Fiscal

contentieux fiscal

droit fiscal

Art. Art. 547De la taxe d'aéroport

Établit les obligations et droits relatifs à la taxe d'aéroport

Droit Fiscal

droits d'enregistrement

fiscalité internationale

Art. Art. 548De la taxe portuaire

Encadre la taxe portuaire selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

impôt sur le revenu

contrôle fiscal

Art. Art. 549De la taxe d'environnement

Précise le régime juridique applicable en matière de la taxe d'environnement

Droit Fiscal

droit fiscal

fiscalité internationale

Art. Art. 550De l'écotaxe

Établit les obligations et droits relatifs à l'écotaxe

Droit Fiscal

droits d'enregistrement

fiscalité des entreprises

Art. Art. 551De la taxe déchets industriels

Encadre la taxe déchets industriels selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

TVA

contrôle fiscal

Art. Art. 552De la fiscalité marchés publics

Précise le régime juridique applicable en matière de la fiscalité marchés publics

Droit Fiscal

fiscalité des entreprises

droit fiscal

Art. Art. 553De la retenue de garantie

Fixe les conditions et modalités de la retenue de garantie

Droit Fiscal

fiscalité internationale

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