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Sont imposables dans la categorie des Benefices Industriels et Commerciaux (BIC) les benefices realises par des personnes physiques ou morales qui exercent une activite commerciale, industrielle ou artisanale, ainsi que par les societes de capitaux quelle que soit leur activite.
Base imposable : le benefice imposable est le benefice net, determine d'apres les resultats d'ensemble des operations de toute nature effectuees par l'entreprise, egaux a la difference entre les valeurs de l'actif net a la cloture et a l'ouverture de l'exercice, diminuee des apports et augmentee des prelevements effectues au cours de l'exercice.
Charges deductibles du benefice imposable :
- Salaires et charges sociales du personnel ;
- Amortissements pratiques selon les taux admis fiscalement ;
- Provisions pour depreciation et pour risques reellement constituees ;
- Loyers des locaux professionnels ;
- Interets des emprunts professionnels, dans la limite du taux du marche ;
- Pertes et creances irrecouvrable justifiees.
Taux d'imposition : vingt-cinq (25 %) pour cent sur le benefice net pour les personnes morales. Pour les personnes physiques relevant du regime du benefice reel, le benefice est soumis a l'impot sur le revenu dans les conditions de droit commun.
La declaration de resultats est deposee dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la cloture de l'exercice.