De l'adoption simple - Mesures d'exécution

L'article 366 prévoit l'adoption simple qui crée un lien de filiation sans rompre les liens avec la famille d'origine. L'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine notamment ses droits successoraux. L'adoption simple est révocable pour motifs graves par décision judiciaire. Les mesures d'exécution sont prises par arrêté du ministre compétent. L'administration veille à la bonne application des dispositions du présent article.