De la garde des enfants après divorce - Exceptions et dérogations

L'article 341 dispose que le juge fixe la résidence habituelle de l'enfant chez l'un des parents en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le parent qui n'a pas la garde bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement. Le juge peut décider d'une résidence alternée si les conditions matérielles et l'intérêt de l'enfant le permettent. Des exceptions et dérogations peuvent être accordées par l'autorité compétente dans des cas dûment justifiés. La demande de dérogation est instruite dans un délai de trente jours.