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Les gestionnaires ou les propriétaires des stations d’épuration des eaux usées et des dispositifs d’assainissement autonomes agréés, qui procèdent au traitement et à la valorisation des boues d’épuration, peuvent béné…
Les gestionnaires ou les propriétaires des stations d’épuration des eaux usées et des dispositifs d’assainissement autonomes agréés, qui procèdent au traitement et à la valorisation des boues d’épuration, peuvent bénéficier du concours financier des administrations compétentes et de l’Agence de bassin dans les conditions fixées par décret pris en Conseil des ministres.
Section 2 – Mise en valeur des eaux de pluie