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Tout réutilisateur des eaux usées peut bénéficier de concours financier et de l’assistance technique de l’Agence de bassin et des administrations compétentes selon leur dispositif de financement ou des modalités fixée…
Tout réutilisateur des eaux usées peut bénéficier de concours financier et de l’assistance technique de l’Agence de bassin et des administrations compétentes selon leur dispositif de financement ou des modalités fixées par décret pris en Conseil des ministres.