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Quiconque use des eaux de puits pour la consommation humaine en milieu desservi par un réseau d’adduction d’eau potable, en cas d’interdiction, est passible d’une peine d’emprisonnement de six jours à un mois et d’une…
Quiconque use des eaux de puits pour la consommation humaine en milieu desservi par un réseau d’adduction d’eau potable, en cas d’interdiction, est passible d’une peine d’emprisonnement de six jours à un mois et d’une amende de cinquante mille à trois cent mille francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.Le juge peut ordonner la destruction du puits.