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Quiconque dégrade les aménagements ou les ouvrages hydrauliques par quelque moyen que ce soit, est passible d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de dix millions à un milliard de francs CFA ou de…
Quiconque dégrade les aménagements ou les ouvrages hydrauliques par quelque moyen que ce soit, est passible d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de dix millions à un milliard de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.