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Sous réserve des dispositions des articles 3 paragraphe 2 et 6, la réglementation douanière en vigueur s’applique sur l’ensemble du territoire douanier, sans égard à la qualité des personnes.
Sous réserve des dispositions des articles 3 paragraphe 2 et 6, la réglementation douanière en vigueur s’applique sur l’ensemble du territoire douanier, sans égard à la qualité des personnes.