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Article 6

En vigueur

Article 6

Code des Douanes — Loi n° 2022-975 du 20 décembre 2022 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Des zones franches, soustraites à tout ou partie de la réglementation douanière, peuvent être constituées dans le territoire douanier.

Texte officiel

Des zones franches, soustraites à tout ou partie de la réglementation douanière, peuvent être constituées dans le territoire douanier.

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