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Les modalités de mise en œuvre du statut d’opérateur économique agréé sont fixées par arrêté du ministre chargé de la Douane et du ministre chargé des Impôts.
Les modalités de mise en œuvre du statut d’opérateur économique agréé sont fixées par arrêté du ministre chargé de la Douane et du ministre chargé des Impôts.