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L’organe chargé de l’agrément pour la certification des opérateurs économiques agréés est créé par arrêté du ministre chargé de la Douane et du ministre chargé des Impôts.
L’organe chargé de l’agrément pour la certification des opérateurs économiques agréés est créé par arrêté du ministre chargé de la Douane et du ministre chargé des Impôts.
Titre XII
Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Chapitre premier
Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Section première – Circulation des marchandises