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1°Les entreprises exerçant une activité liée au commerce international peuvent, sous réserve de remplir les critères requis, être admises à bénéficier de facilités en matière de procédures douanières ou de contrôles d…
1°Les entreprises exerçant une activité liée au commerce international peuvent, sous réserve de remplir les critères requis, être admises à bénéficier de facilités en matière de procédures douanières ou de contrôles douaniers liés à la sécurité et à la sureté, à travers le statut d’opérateur économique agréé.
2°La certification en qualité d’opérateur économique agréé est harmonisée avec l’administration en charge de la fiscalité intérieure.