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1°Toute personne physique ou morale qui a acquitté, pour un tiers, des droits, taxes ou amendes de Douane, est subrogée au privilège de la douane quelles que soient les modalités de recouvrement observées par elle à l…
1°Toute personne physique ou morale qui a acquitté, pour un tiers, des droits, taxes ou amendes de Douane, est subrogée au privilège de la douane quelles que soient les modalités de recouvrement observées par elle à l’égard de ce tiers.
2°Toutefois, cette subrogation ne peut, en aucun cas, être opposée aux administrations de l’Etat.
Section 2 – Voies d’exécution
Paragraphe premier – Règles générales