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Il est interdit aux agents et au personnel des douanes, sous les peines prévues au code pénal contre les fonctionnaires publics, de recevoir directement ou indirectement, des usagers ou des redevables, quelque gratifi…
Il est interdit aux agents et au personnel des douanes, sous les peines prévues au code pénal contre les fonctionnaires publics, de recevoir directement ou indirectement, des usagers ou des redevables, quelque gratification, présent ou récompense que ce soit au titre de leurs fonctions ou à l’occasion de leur exercice.