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Tout agent des douanes qui est destitué de son emploi ou qui le quitte est tenu de remettre, immédiatement à son administration, sa commission d'emploi, les registres, sceaux, insignes, armes, minutions et objets d'éq…
Tout agent des douanes qui est destitué de son emploi ou qui le quitte est tenu de remettre, immédiatement à son administration, sa commission d'emploi, les registres, sceaux, insignes, armes, minutions et objets d'équipement dont il est chargé pour son service et de rendre ses comptes.