Article 183

1°Les droits et taxes ne sont pas dus sur les marchandises dont l’Administration des Douanes accepte l’abandon à son profit.

2°Les marchandises dont l’abandon est accepté par l’Administration des Douanes à son profit sont vendues aux enchères publiques dans les mêmes conditions que les marchandises abandonnées par transaction. Le reliquat éventuel est acquis au Trésor public après déduction des droits et taxes et autres frais accessoires.