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1°L’acquittement des droits et taxes se fait en espèces, par chèques, par obligations cautionnées ou par chèques spéciaux du Trésor.
1°L’acquittement des droits et taxes se fait en espèces, par chèques, par obligations cautionnées ou par chèques spéciaux du Trésor.
2°L’acquittement des droits et taxes, par virement bancaire, par voie électronique ou par voie de compensation, peut être autorisé dans les conditions fixées par décret.
3°Les quittances et registres de paiement des droits et taxes sont établis par des procédés informatiques.
4°L’acquittement des droits et taxes peut être effectué par une tierce personne se substituant au débiteur.