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Les bâtiments de plus de quatre niveaux doivent être équipés d'un ascenseur.Le propriétaire ou les copropriétaires de l'immeuble sont réputés être les propriétaires de l'ascenseur.Sont concernés, les bâtiments à usage…
Les bâtiments de plus de quatre niveaux doivent être équipés d'un ascenseur.Le propriétaire ou les copropriétaires de l'immeuble sont réputés être les propriétaires de l'ascenseur.Sont concernés, les bâtiments à usage d'habitation, professionnel et commercial.